CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

 

www.bougieparfumdelumiere.com a pour but la commercialisation de bougies parfumées, de parfums d’ambiance et d’articles de décoration. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables à la vente des articles proposés sur le site www.bougieparfumdelumiere.com :

 

ENTRE

 

PARFUM DE LUMIERE, immatriculée 487 478 281 00032 et dont le siège social est situé dans le VAR.

PARFUM DE LUMIERE possède le site internet www.bougieparfumdelumiere.fr (dénommé ci-après Le Site).

PARFUM DE LUMIERE sera dénommée ci-après Le Vendeur

 

ET

 

Toute personne physique, majeure, ayant la capacité juridique de contracter et souhaitant effectuer un achat sur le site www.bougieparfumdelumiere.fr (Cette personne physique sera dénommée ci-après Le Client).

 

PARFUM DE LUMIERE se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur Le Site à la date de la passation de commande par Le Client.

 

 

 

Article 1. Produits

 

Les produits proposés à la vente par Le Vendeur sont ceux présentés sur Le Site et qui ne sont pas indiqués « rupture de stock ».

 

Chaque produit fait l’objet d’une description à l’aide de photos et de texte, précisant notamment sa composition. Sauf mention contraire, l’article acheté est exactement celui présenté en photo et non un autre exemplaire. Des différences peu importantes, notamment d’intensité de couleur (liées aux différents types d’écrans, de luminosité lors de la prise des photos etc.) ou de dimensions, peuvent en revanche exister entre les photos, le descriptif et la réalité. Cela ne pourra constituer un vice ou preuve de non-conformité.

 

Le plus grand soin est apporté par Le Vendeur au choix, à la sélection, au traitement et à la réutilisation des matériaux utilisés et ce dans le respect des règles de l’art et d’une fabrication artisanale. Ils peuvent comporter de petits défauts témoins de ce type de fabrication. S’ils ont été utilisés pour la réalisation de tel ou tel article, c’est que Le Vendeur a considéré qu’ils étaient à même de l’être sans engager l’esthétique ou la qualité de l’article réalisé.

 

C’est en toute connaissance de cause, après lecture des présentes conditions générales de vente, que Le Client achète sur Le Site un article réalisé à la main. En cas de doute, Le Client peut contacter le service client du Vendeur : à bougie.parfumdelumiere@gmail.com en indiquant éventuellement la référence de l’article concerné.

 

 

Article 2. Prix

 

Les produits indiqués sur le site sont mentionnés en euros, hors frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.

La TVA est non applicable article 293 B du CGI.

Les prix des fournisseurs sont susceptibles d’être modifiés, en conséquence, la société PARFUM DE LUMIERE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix peuvent aussi être modifiés en cas d’offres ou ventes spéciales. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.

 

L’ensemble des transactions s’effectue exclusivement en Euros. La facture sera libellée en Euros.

 

Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande. Avant d’effectuer le paiement, Le Client passera par une étape de validation du paiement récapitulant l’ensemble des articles qu’il souhaite acheter, avec leur prix individuel, le prix de la livraison et le total TTC.

Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de commande et AVANT la validation de la commande par Le Client. Ils dépendent du lieu de livraison. Ils sont à la charge du CLIENT sauf mention contraire (Le Vendeur se réserve le droit de proposer de manière temporaire les frais d’expédition gratuits par exemple pour tel ou tel article ou à partir d’un certain montant d’achat ou sur une certaine zone géographique).

 

 

Article 3. Commande et paiement

 

Le site internet wwwbougieparfumdelumiere.com propose au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

- Carte Bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

- Paypal : Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

Toutes les transactions lors du paiement sont sécurisées et aucunes données bancaires n’est stockées par Le Vendeur.

 

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou incomplète, d’une erreur de saisie ou tout autre problème sur le compte du Client, Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande dans l’attente d’une résolution du problème.

 

 

Article 4. Livraison

 

PARFUM DE LUMIERE s’engage à expédier les articles commandés le plus rapidement possible : les expéditions se font en général dans les 72 heures (pas d’expédition les samedis et dimanches) suivant la validation de la commande et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande (sauf mention explicite contraire sur le site et l’écran de validation de commande, notamment en cas de fermeture pour congés)

 

Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.

Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

Modes de livraison :           

 

 

Article 5. Droit de rétractation & Retour

 

Le Client dispose d’un délai de 7 jour ouvré à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité. La procédure de retour suivante doit impérativement être respectée :

 

- le bon de retour devra être joint au colis (demander votre bon de retour par mail à : bougie.parfumdelumiere@gmail.com / Par retour de mail l’adresse de renvoi vous sera communiquée)

- le ou les articles retournés doivent être en parfait état, non sali, n’avoir jamais été utilisé(s) et dans leur emballage d’origine, non ouverts, accompagné(s) de leurs étiquettes d’origine.

- Les risques et frais de retour sont à la charge du Client. Nous vous recommandons de choisir un envoi avec livraison contre signature et de conserver votre numéro de suivi.

 

Une fois l’article retourné reçu par Le Vendeur, le remboursement TTC (prix d’achat hors frais de livraison) sera fait soit par remise au crédit de la carte bancaire utilisée au moment du paiement, soit par virement PayPal si cette méthode de paiement a été utilisée par la client au moment de l’achat, soit par envoi postal de chèque dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception de l’article retourné (sauf mention contraire indiquée par mail – notamment en cas de fermeture pour congés ou cas de force majeure).

 

Ne seront pas remboursés les éventuels frais de douane et taxes payées par le client à la réception.

 

Aucun renvoi contre-remboursement ne sera accepté.

 

En cas d’article manquant ou d’erreur de notre part concernant un article reçu ou pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter : bougie.parfumdelumiere@gmail.com

 

 

Réclamations :

 

En cas de non-conformité constatée sur un article, Le Client doit en avertir le service client du Vendeur par mail à : bougie.parfumdelumiere@gmail.com. Un bon de réclamation/retour lui sera envoyé.

 

L’article devra être renvoyé avec le bon de réclamation/retour rempli. Il devra être renvoyé complet et avec ses éventuels accessoires.

 

A ce stade, les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du Client. Une fois le défaut ou la non-conformité constatée par Le Vendeur, ce dernier proposera au Client :

 

- soit l’échange avec un article similaire (les frais d’expédition de l’article en remplacement seront offerts et les frais de retour du premier article remboursés par chèque suivant la grille tarifaire Colissimo France et International)

- soit un remboursement frais de livraison et de retour inclus dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de réception de l’article retourné (sauf mention contraire indiquée par mail – notamment en cas de fermeture pour congés ou cas de force majeure)

Ne seront pas remboursés les éventuels frais de douane et taxes payées par le client à la réception.

 

 

Limitation de responsabilités :

 

L’ensemble des articles vendus sur Le Site sont faits pour un usage individuel. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou ne respectant pas les conseils d’utilisation propres à ce type de produit.

 

Le passage d’une commande via Le Site implique l’acceptation tacite des règles et risques de l’usage d’internet quelques qu’ils soient, étant entendu que Le Vendeur et le prestataire choisi pour le système de paiement (CB sécurisé et Paypal) s’efforcent d’en limiter les éventuels désagréments mais ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du Site.

 

 

Article 6. Litige

 

Si l’un des quelconques termes des présentes Conditions Générales se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

 

Ces conditions seront exécutées et interprétées suivant le droit français.

 

En cas de litige, Le Client et Le Vendeur s’engagent de bonne foi à essayer de trouver en priorité une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux dont dépendent le siège social du Vendeur seront seuls compétents.

 

 

Article 7. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble de ce site la propriété exclusive du Vendeur et relève de la législation sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les éléments présents sur le site www.bougieparfumdelumiere.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de PARFUM DE LUMIERE.

La reproduction de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite et expresse de PARFUM DE LUMIERE, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La marque PARFUM DE LUMIERE est une marque déposée.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans l’autorisation écrite et expresse de PARFUM DE LUMIERE est interdite au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon.

PARFUM DE LUMIERE    EST UNE MARQUE DEPOSEE A L'INPI ET PROTEGEE 

 

Article 8. Données confidentielles

 

Toutes les données que vous confiez sur le site www.bougieparfumdelumiere.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

 

Article 9. Force majeure

 

L’exécution par PARFUM DE LUMIERE de tout ou partie de ses obligations notamment de livraison sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de PARFUM DE LUMIERE ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de PARFUM DE LUMIERE intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. 

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de PARFUM DE LUMIERE

PARFUM DE LUMIERE, informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeur dans les 7 jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours. Il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

 

 

Article 10. Service client

 

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : bougie.parfumdelumiere@gmail.com

 

 

Toute validation de commande implique l’acceptation complète de l’ensemble des Conditions Générales de Vente telles que rédigées à la date de la validation.

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